Cessation de fonction de chef d’établissement 

Démarches auprès de la DDEC

AU PLUS TARD le 1ER MARS 2024

Le chef d’établissement qui a l’intention de  :

  • de cesser définitivement sa fonction de chef d’établissement en raison d’un départ
    – à la retraite au titre du RGSS (Régime Général de la Sécurité Sociale)
    – à la retraite au titre du RETREP (Régime Temporaire de Retraite de l’Enseignement Privé)
  • d’effectuer une mutation diocésaine (en Maine-et-Loire) sur un autre poste de direction
  • de cesser sa fonction de chef d’établissement
    – avec un retour sur un poste d’enseignant (demande de réemploi avec une priorité A2)
    – pour un autre motif 

doit remplir la Fiche 1 – Avis de cessation de fonction et la transmettre à la DDEC (f.goigoux@ec49.fr) au plus tard le 1er mars 2024.

DÉMARCHES AUPRÈS DU SAGEPP – RETRAITE ET RETRAITE PROGRESSIVE

Calendrier du SAGEpp

L’enseignant doit respecter la procédure et suivre les démarches indiquées par le SAGEPP dans sa circulaire (cessation d’activité) en date du 18 octobre 2023.

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