Disponibilité /

Congé parental

CONTACT : Mme Fleur GOIGOUX
mouvement1d@ec49.fr
02.41.79.51.43

L’enseignant doit respecter la procédure et suivre les démarches indiquées par la DSDEN dans sa circulaire (temps partiels, reprise à temps complet, disponibilités, congé parental, demande de réintégration) en date du 10 décembre 2024.

Nouveauté : Les demandes de temps partiel, de disponibilité et de reprise à temps complet sont à déposer sur la plateforme « Démarches simplifiées » au plus tard le 31 janvier 2025.
Pour les demandes de congé parental et d’allègement de service, se référer à la circulaire.

DISPONIBILITE

1ère demande / demande de renouvellement

AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2025

L’enseignant, qui souhaite formuler une première demande de disponibilité de droit ou sur autorisation ou qui a l’intention de renouveler sa demande doit effectuer sa demande en ligne sur Démarches simplifiées.

Demande de réintégration à la suite d’une disponibilité

Rappel : L’enseignant en demande de réintégration après une période de disponibilité et qui souhaite obtenir un poste dans autre diocèse participe dans ce cas au mouvement interdiocésain.

AU PLUS TARD le 31 janvier 2025

L’enseignant, actuellement en disponibilité et dont le poste n’est pas ou plus protégé, qui envisage d’effectuer sa réintégration à la rentrée 2025 doit IMPERATIVEMENT participer au mouvement diocésain.

Pour cela, il doit :

– en faire la demande via Démarches simplifiées et informer par mail au Département RH de la DDEC 49 (Mme Fleur Goigoux – mouvement1d@ec49.fr) de son intention de réintégrer un poste au plus tard le 31 janvier 2025.

– compléter la Fiche 4 –  Participation au mouvement diocésain et la transmettre par mail au Département RH de la DDEC 49 (Mme Fleur Goigoux – mouvement1d@ec49.fr) au plus tard le 31 janvier 2025.

CONGE PARENTAL

1ère demande / demande de renouvellement

AU MOINS 2 MOIS AVANT LE DÉBUT DE LA PÉRIODE DE CONGÉ PARENTAL DEMANDÉ

L’enseignant qui souhaite bénéficier d’un congé parental doit remplir également l’Annexe II – Demande de congé parental et la transmettre à la DSDEN (D1D – SM1D) et au Département RH de la DDEC 49 (Mme Fleur Goigoux – mouvement1d@ec49.fr) au moins 2 mois avant le début de la période de congé parental demandé.

Pour plus d’explications sur les modalités du congé parental, se référer à la circulaire de la DSDEN.

Demande de réintégration à l’issue d’un congé parental

Rappel : L’enseignant en demande de réintégration après un congé parental protégé ou non protégé et qui souhaite obtenir un poste dans autre diocèse participe dans ce cas au mouvement interdiocésain.

Cas où le poste de l’enseignant est toujours protégé :

AU MOINS 2 MOIS AVANT LE DÉBUT DE LA PÉRIODE DE CONGÉ PARENTAL DEMANDÉ

L’enseignant qui souhaite être réintégré à l’issue de sa période de congé parental protégé doit remplir l’Annexe IV – Demande de congé parental ou de réintégration et la transmettre à la DSDEN (D1D – SM1D) et au Département RH de la DDEC 49 (Mme Fleur Goigoux – mouvement1d@ec49.fr) au moins 2 mois avant la date de réintégration demandée.

L’enseignant retrouvera alors le poste qu’il occupait avant son départ en congé parental.

Pour plus d’explications sur les modalités du congé parental, se référer à la circulaire de la DSDEN.

Cas où le poste de l’enseignant n’est plus protégé :

AU MOINS 2 MOIS AVANT LE DÉBUT DE LA PÉRIODE DE CONGÉ PARENTAL DEMANDÉ

L’enseignant actuellement en congé parental, et dont le poste n’est plus protégé selon la réglementation doit remplir l’Annexe IV – Demande de congé parental ou de réintégration et la transmettre à la DSDEN (D1D – SM1D) et au Département RH de la DDEC 49 (Mme Fleur Goigoux – mouvement1d@ec49.fr) au moins 2 mois avant la date de réintégration demandée.

Pour plus d’explications sur les modalités du congé parental, se référer à la circulaire de la DSDEN.

Au plus tard le 31 janvier 2025

L’enseignant actuellement en congé parental, et dont le poste n’est plus protégé selon la réglementation, qui envisage d’effectuer sa réintégration à la rentrée 2025 doit IMPERATIVEMENT participer au mouvement diocésain.

Pour cela, il doit compléter la Fiche 4 – Participation au mouvement diocésain et la transmettre au Département RH de la DDEC 49 (Mme Fleur Goigoux – mouvement1d@ec49.fr) au plus tard le 31 janvier 2025.

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