L’enseignant doit respecter la procédure et suivre les démarches indiquées par la DSDEN dans sa circulaire (temps partiels, reprise à temps complet, disponibilités, congé parental et demande de réintégration) en date du 15 décembre 2023.

L’enseignant qui souhaite suspendre son activité d’enseignant en sollicitant une disponibilité doit remplir l’Annexe III et la transmettre, avec les justificatifs demandés, à la DSDEN et à la DDEC, à Fleur GOIGOUX, au plus tard le 31 janvier 2024.

Seul dans le cas d’une première demande, l’enseignant doit faire signer l’Annexe III par son chef d’établissement.

L’enseignant, actuellement en disponibilité et dont le poste n’est pas ou plus protégé, qui envisage d’effectuer sa réintégration à la rentrée 2023 doit IMPERATIVEMENT participer au mouvement diocésain.

Pour cela, il doit :

– informer par courrier, sur papier libre, la DSDEN (D1D – SM1D) et le pôle RH de la DDEC 49 de son intention de réintégrer un poste au plus tard le 31 janvier 2024.

– compléter la Fiche 4 –  Participation au mouvement diocésain et la transmettre au pôle RH de la DDEC 49 au plus tard le 31 janvier 2024.

L’enseignant qui a l’intention de demander un congé parental doit compléter la Fiche 3 – Avis de cessation de fonction (départ à la retraite, mutation interdiocésaine, disponibilité) et la transmet au pôle RH de la DDEC 49, avec les justificatifs demandés, au plus tard le 31 janvier 2024.

L’enseignant qui souhaite être réintégré à l’issue de sa période de congé parental protégé doit remplir l’Annexe IV – Demande de congé parental ou de réintégration et la transmettre à la DSDEN (D1D – SM1D) et au pôle RH de la DDEC 49 au moins 2 mois avant la date de réintégration demandée.

L’enseignant retrouvera alors le poste qu’il occupait avant son départ en congé parental.

Pour plus d’explications sur les modalités du congé parental, se référer à la circulaire de la DSDEN.

L’enseignant actuellement en congé parental, et dont le poste n’est plus protégé selon la réglementation, qui envisage d’effectuer sa réintégration à la rentrée 2024 doit IMPERATIVEMENT participer au mouvement diocésain.

Pour cela, il doit compléter la Fiche 4 – Participation au mouvement diocésain et la transmettre au pôle RH de la DDEC 49 au plus tard le 31 janvier 2024.