DÉMARCHES RELATIVES à l’ÉTAT DES EMPLOIS À POURVOIR
Avant le 4 février 2025
Le chef d’établissement doit :
vérifier les informations préremplies sur la Fiche Structure. Cette dernière fait état de la situation de l’ensemble des postes au sein de son école en 2024-2025.
apporter des modifications à ces données préremplies, si celles-ci sont incorrectes.
compléter la Fiche Structure de manière à établir les emplois à pourvoir pour la rentrée 2025.
Au plus tard pour le 4 février 2025, le chef d’établissement transmet par un seul et même courrier électronique avec en objet « code RNE de l’école- MVT 2025 – ETAT DES EMPLOIS A POURVOIR »
la Fiche Structure ainsi que les Fiches 3, 4 et justificatifs nécessaires, transmis par les enseignants de son établissement.
En cas de mesure de carte scolaire, la Fiche 6 – Procès-verbal de concertation (attribution de la priorité de réemploi) est également transmise par le chef d’établissement.
Afin de faciliter le traitement des documents, le chef d’établissement s’assure de transmettre un type de document (fiche ou annexe) en une seule pièce jointe (exemple : si 5 enseignants sont concernés par une demande de participation au mouvement, le chef d’établissement envoie dans un seul mail 5 pièces jointes correspondant à 5 fiches 4).
Le chef d’établissement veille à demander un accusé de réception du mail.
Il prête également attention au nommage clair et précis des pièces jointes transmises (exemple : Fiche 4 – NOM-Prénom de l’enseignant concerné)
Démarches relatives à une fermeture ou une risque de fermeture de classe
eLe chef d’établissement qui est concerné par une fermeture ou un risque de fermeture de classe doit transmettre la Fiche 6 – Procès-verbal de la concertation (attribution de la priorité de réemploi), au Département RH de la DDEC 49 (Mme Fleur Goigoux – mouvement1d@ec49.fr).
