DÉMARCHES RELATIVES à l’ÉTAT DES EMPLOIS À POURVOIR
Avant le 3 février 2024
Pour cette nouvelle année, le chef d’établissement doit :
vérifier les informations préremplies sur la Fiche Structure. Cette dernière fait état de la situation de l’ensemble des postes au sein de son école en 2023-2024.
apporter des modifications à ces données préremplies, si celles-ci sont incorrectes.
compléter la Fiche Structure de manière à établir les emplois à pourvoir pour la rentrée 2024.
Au plus tard pour le 3 février 2024, le chef d’établissement est prié de :
transmettre à la DSDEN (sm1d49@ac-nantes.fr), via un seul et même courrier électronique avec la mention « MVT 2024 – ETAT DES EMPLOIS A POURVOIR »
la Fiche Structure accompagnée des Annexes I, II et III et justificatifs demandés, transmis par les enseignants de son établissement.
transmettre à la DDEC (f.goigoux@ec49.fr) via un seul et même courrier électronique avec la mention « MVT 2024 – ETAT DES EMPLOIS A POURVOIR »
la Fiche Structure accompagnée des Annexes I, II et III et justificatifs demandés, ainsi que des Fiches 3, 4 et justificatifs nécessaires, transmis par les enseignants de son établissement.
En cas de mesure de carte scolaire, la Fiche 6 – Procès-verbal de concertation (attribution de la priorité de réemploi) est également transmise par le chef d’établissement.
Le chef d’établissement veille à demander un accusé de réception de ces envois numériques. Dans la mesure du possible, il prête également attention au nommage clair et précis des pièces jointes transmises. De même, afin de faciliter le traitement des demandes, le chef d’établissement s’assure dans la mesure de possible de transmettre un type de document (fiche ou annexe) en une seule pièce jointe.
Démarches relatives à une fermeture ou une risque de fermeture de classe
Le chef d’établissement qui est concerné par une fermeture ou un risque de fermeture de classe doit transmettre la Fiche 6 – Procès-verbal de la concertation (attribution de la priorité de réemploi), au pôle RH de la DDEC 49.
